ATTENTION EMPRUNTER DE L'ARGENT COÛTE AUSSI DE L'ARGENT
Les règles de conduite MiFid ainsi que La Loi Twin Peaks II implique que les intermédiaires se conforment à plusieurs points au niveau de leur attitude vis-à-vis du client et du contrôle de la FSMA. Ces points concernent principalement :
En cliquant sur le lien ci-contre vous pourrez obtenir plus d’informations concernant les conditions générales des contrats d’assurance en partie proposés par notre bureau.
En vertu de la transposition au secteur des assurances, dans la loi Twin Peaks II, de la directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers (“MiFID”) qui a pour objectif de protéger l’investisseur, de favoriser la concurrence, d’augmenter la transparence du marché et de renforcer l’efficacité des marchés des capitaux, EURO-FINANCES SA est tenu de mettre en place des mesures administratives et organisationnelles effectives visant à identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts liés à la vente de ses produits et services.
EURO-FINANCES SA a élaboré plusieurs politiques pour protéger les intérêts de ses clients, dont les grandes lignes sont détaillées ci-après.
EURO-FINANCES SA
Département conformité
Rue de Montigny, 80
6000 CHARLEROI
compliance@euro-finances.be
Comme tout intermédiaire, EURO-FINANCES SA est potentiellement exposé à des conflits d’intérêts résultant de ses activités. Considérant la protection des intérêts des clients comme une priorité essentielle, la politique ‘Conflits d’Intérêts et des cadeaux et invitations reçus ou offerts’ de EURO-FINANCES SA a pour but :
Les conflits d’intérêts sont inhérents aux activités financières (sous réserve du respect de la réglementation applicable). Leur existence nécessite qu’EURO-FINANCES SA soit en mesure de les
reconnaître et de les gérer. Pour ce faire une politique régit ces sujets.La politique s’applique aux conflits d’intérêts suivants :
EURO-FINANCES SA a identifié les conflits d’intérêts potentiels dans l’ensemble de ses activités.
Il peut s’agir entre autres des conflits suivants :
EURO-FINANCES SA considère les mesures suivantes comme des réponses appropriées à ses obligations, pour chaque conflit d’intérêts potentiel identifié, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute atteinte aux intérêts de ses clients.
EURO-FINANCES SA a établi pour l’ensemble de ses activités des politiques et procédures visant à prévenir, identifier et gérer les conflits d’intérêts potentiels. Ces politiques et procédures sont présentées aux collaborateurs dans le cadre de formations spécifiques, et elles font l’objet d’un processus permanent de contrôle et d’actualisation.
Les collaborateurs de EURO-FINANCES SA sont tenus au strict respect de la confidentialité des informations des clients et des intermédiaires et ne peuvent communiquer ces informations ni les utiliser de manière inappropriée.
EURO-FINANCES SA a mis en place des politiques visant à prévenir les conflits d'intérêts entre les intérêts privés des collaborateurs et ceux des clients. Certains conflits d'intérêts font l'objet de dispositions spécifiques. Il s'agit notamment de l'exercice par un collaborateur d'une activité professionnelle en dehors d’EURO-FINANCES SA et de la détention d'un mandat externe.
Les collaborateurs d’EURO-FINANCES SA ne peuvent accepter ou offrir des cadeaux et invitations que sous certaines conditions et pour autant que leur valeur commerciale et leur fréquence soient proportionnées par rapport aux relations d'affaires habituelles. Les cadeaux ne peuvent en aucun cas dépasser le seuil de €230 offert/reçu à /par un tiers à/d’un collaborateur, par an.
Si le cadeau ou l'invitation en faveur du collaborateur ne satisfait pas aux conditions, celui-ci ne pourra pas l'accepter.
Lorsqu’il n’est pas possible de gérer le conflit de manière satisfaisante ou lorsque les mesures prises ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, l’existence du conflit d’intérêts sera portée à sa connaissance, pour lui permettre de décider en connaissance de cause de continuer ou non d’avoir recours aux services d’EURO-FINANCES SA dans cette situation particulière.
Lorsqu’EURO-FINANCES SA considère qu‘un conflit d’intérêts ne peut être résolu, EURO-FINANCES SA se réserve la faculté de décliner la demande d’un client et de s’abstenir d’agir pour le compte de celui-ci afin de protéger ses intérêts.
*TAEG = taux annuel effectif global - Taux débiteur Fixe. Taux applicable au 01/12/2022 uniquement à titre indicatif sous réserve de modification et d'erreurs matérielles.