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En tant que vendeur, vous avez une obligation d’information à l’égard de l’acheteur. En effet, la loi prévoit toute une série de documents afin de renforcer la sécurité juridique de l’opération, pour permettre à l’acheteur de s’engager en toute circonstance de cause et, en ce qui vous concerne, accélérer la vente.

Si vous souhaitez vendre un bien, vous devez accomplir certaines formalités (certificat PEB, certificat électrique, DIU), tandis que d’autres doivent être demandées par le notaire (renseignements urbanistiques, certificat de non pollution, renseignements du syndic, etc.). Pour opérer la différence entre les unes et les autres, anticiper autant que possible, voire pour réduire certains coûts en unissant plusieurs démarches, Me Estienne explique qu’il n’est jamais trop tôt pour prendre contact avec son notaire. À cet effet, profitez de l’info-fiche disponible sur www.notaire.be l’acquéreur peut y puiser également de nombreuses informations.

Le mot-clé est « anticiper ». Certaines formalités nécessitent un délai plus ou moins long.

Ainsi, les renseignements urbanistiques que le notaire sollicite auprès de la commune (délai de 30 ou 40 jours selon la région), l’état hypothécaire (délai de 20 à 30 jours). Dans certaines communes (à Bruxelles notamment), le notaire pourrait ne les recevoir qu’après 5 ou 6 mois.

Parmi les démarches requises, certaines d’entre elles sont relativement récentes et encore mal connues du grand public. On pense entre autres au PEB (certificat PEB et certificat de contrôle électrique) dont la demande doit être introduite auprès d’un certificateur agréé. Me Estienne souligne que la performance énergétique du bien doit être mentionnée dès l’annonce de mise en vente. Celle-ci permet à l’acheteur potentiel de déterminer si le bien est énergivore ou non, avec l’influence que cela pourrait avoir sur le prix de vente.

Enfin, on ne peut que vous recommander de vous montrer organisé. Pensez à conserver l’ensemble des documents relatifs aux travaux réalisés depuis le 01/05/01. Ils vous serviront à constituer le DIU ou Dossier d’Intervention Ultérieure, qui est lui aussi devenu obligatoire.

Source : MAXX samedi 1er février 2020 article de Francesca Caseri.