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L'avis du notaire

N’oubliez pas la condition d’octroi de crédit !
Au moment de signer le compromis de vente, en vue d’acquérir le bien de vos rêves, pensez à condition suspensive d’octroi de crédit !

Le compromis de vente est un document engageant. Une fois que vous l’aurez signé, vous ne pourrez plus vous rétracter. D’autant que vous venez probablement de verser 10% du prix de vente, en tant que garantie. Mais que se passe t’il si votre banque refuse de vous accorder le prêt dont vous avez besoin pour acheter la maison de vos rêves ? Comme la vente est considérée définitive, vous aurez perdu la garantie que vous avez versée.  Ce qui représente une somme non négligeable.

 

Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, vous pouvez demander que, dans le compromis de vente, soit insérée une clause suspensive d’octroi du crédit. Cette clause dit que votre engagement à acheter le bien ne sera définitif que si votre prêt est obtenu. Ainsi, si votre prêt est refusé, la vente est censée n’avoir jamais existé et la garantie vous sera rendue.

 

Si cette clause vous protège, elle est défavorable au vendeur, puisqu’il reste engagé par la vente et qu’entre-temps, il ne peut pas proposer son bien à quelqu’un d’autre. Il faut donc veiller à respecter un certain équilibre. La clause peut, par exemple, être limitée dans le temps. Le vendeur pourra également vous demander la preuve que vous avez fait toutes les démarches possibles pour obtenir le prêt à un taux raisonnable et que toutes les banques contactées vous l’ont refusé.

 

Comme vous le voyez, cette clause doit être écrite avec le plus grand soi. Il est donc vivement conseillé de vous faire aider par un expert. Un notaire peut s’en charger. Pour ne prendre aucun risque, veillez à toujours en consulter un avant de signer quoi que ce soit.

 

Cela dit, il est vivement conseillé de vous renseigner auprès des différentes banques sur le principe de l’octroi du prêt avant la signature du compromis. Malheureusement, la plupart du temps, les banques ne donnent pas d’engagement définitif avant la signature du compromis.

Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire !