Quand on achète une maison ou un appartement, les frais comprennent trois grandes parties, les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et le coût pour les recherches et les formalités administratives.

Les droits d’enregistrement sont un impôt que le notaire collecte pour l’Etat et les régions. Vous les payez au notaire mais celui-ci les reverse directement à l’Etat. C’est souvent la partie la plus importante de la somme que vous versez au notaire. En Wallonie et à Bruxelles, sauf abattement ou réduction, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% du prix du bien que vous achetez.

Les honoraires du notaire sont la rémunération du travail effectué par le notaire et la rémunération de ses collaborateurs qui ont participé à l’élaboration de l’acte. Ces honoraires sont fixés par arrêté royal pour l’ensemble des notaires. Le notaire ne choisit donc pas ses honoraires. Il est tenu par un barème légal. Cela représente souvent plus ou moins 1% du prix du bien.

Nombreuses recherches

Le notaire doit réaliser de nombreuses recherches et formalités en vue de la signature de l’acte. Ces recherches et formalités sont imposées par différentes législations. Il y a les recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires… Ces recherches ont un coût, sans compter que de nombreuses attestations, comme les attestations d’assainissement du sol, sont également payantes. Il y a ensuite encore d’autres coûts comme les frais de copie, de transcription et d’inscription hypothécaire… le notaire vous demande donc une provision pour couvrir le coût engendré par ces recherches et formalités aux administrations.

En plus, depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un coût de 21% en plus que le notaire perçoit e faveur de l’Etat. Cette TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives (mais pas aux droits d’enregistrement).

Plus d’infos sur : www.notaire.be