Quid de logement en cas de séparation ?
Si vous et votre partenaire avez acheté un bien immobilier à parts égales et que, malheureusement, vous êtes sur le point de vous séparer, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
L’une des solutions sera de vendre le bien. Après remboursement des dettes éventuelles (solde de l’emprunt, paiement des précomptes, frais de mainlevée, etc), le montant restant sera partagé en deux. L’inconvénient ? chacun des ex-cohabitants devra trouver un nouveau logement et assumer tous les frais qui se rapportent à ce double déménagement.
REPRISE DU BIEN
Il est aussi possible de s’accorder sur celui des deux qui reprendra la maison. Cette décision sera prise via des conventions préalables. Le plus souvent, dans le cas d’une procédure de divorce par consentement mutuel mais parfois aussi, en cas d’une liquidation définitive inhérente à une procédure pour désunion irrémédiable.
Celui qui reprend le bien devra indemniser l’autre en lui versant « une soulte ». Pour la calculer, il faut d’abord déterminer la valeur de la maison. Un expert peut vous aider sur ce point. Ensuite, il est nécessaire de déduire le solde du capital de l’emprunt hypothécaire et de déterminer ce que chacun a investi dans le bien. La différence sera partagée en deux.
Pour réaliser cette opération, la banque devra accepter de décharger la personne qui renonce à ses droits sur le bien. Certains contrôles devront être effectués : vérification des revenus, souscription d’une nouvelle assurance-vie, intervention d’une caution… Avec pour principal avantage que le partenaire restant évitera les frais de déménagement et ne devra payer que des droits d’enregistrement réduits. En revanche, il devra rembourser seul le crédit.
L’ATTRIBUTION PREFERENTIELLE
Les époux sont en principe égaux dans le cadre du partage de leurs biens mais il est possible de demander au tribunal un droit de préférence pour reprendre le bien commun. À titre d’exemple, le juge pourra accéder à cette demande dans le cas où l’un ou l’autre des conjoints aurait installé son cabinet médical à la même adresse que le domicile familial.
Ou encore, si celui des deux qui a le droit de garde principale souhaite y demeurer avec les enfants du couple. Quoi qu’il en soit, le bénéficiaire de cette « préférence » devra indemniser l’autre suivant les principes exposés ci-dessus.
Source : Maxx samedi 9 janvier 2021 article de F.C.