L’année 2020 a été une année record pour les donations immobilières en Wallonie et à Bruxelles. Mais est-ce une solution adaptée pour vous ?

Durant les 11 premiers mois de 2020, les donations ont eu le vent en poupe en Wallonie (+6.5%) et à Bruxelles (+7.7%). Une donation immobilière est le fait de faire une donation de son vivant d’un appartement, une maison ou un terrain à bâtir. Souvent, la donation se fait à un de ses enfants ou de ses petits-enfants. Ce dernier devient ainsi propriétaire du bien et il ne devra donc pas payer de droits de succession au moment de décès. Par contre, il faudra payer des droits de donation, généralement plus faibles que ceux de succession, au moment de la donation.

Ces droits de donations sont progressifs, c’est-à-dire que plus vous donnez, plus le tarif sera élevé. Les droits de donation dépendent aussi du lien de parenté entre la personne qui donne et celle qui reçoit. Les tarifs sont, par exemple plus élevés entre un oncle et son neveu qu’entre un père et son fils.

Attention, toutefois, ces donations doivent être faites de manière bien réfléchie. Elles ne s’improvisent pas. Si on ne veut pas se retrouver dans rien du jour au lendemain, il est important de bien peser le pour et le contre. Si vous possédez un seul bien immobilier et que vous habitez dedans, il ne sera peut-être pas conseillé de faire une donation de cet unique bien.

Conditions particulières

Il est également possible de prévoir des conditions particulières. Vous pouvez, par exemple, donner une maison ou un appartement mais en prévoyant de continuer à percevoir le loyer. Pour une donation immobilière, le notaire est incontournable. Il n'est donc pas possible que vous preniez l'initiative d'improviser un acte sans passer par votre notaire. Le notaire est là pour vos aider. Tout d’abord, il vous conseillera pour savoir si la donation immobilière est la bonne option pour vous. Si c’est le cas, il pourra aussi vous aiguiller sur les éventuelles conditions à prévoir et sur les points d’attention à avoir. Le notaire est également à vos côtés pour trouver une solution sur mesure pour préparer plus largement votre succession. En fonction de votre cas personnel et de vos souhaits, il vous conseillera sur les meilleurs choix à effectuer.

L.B.

Plus d’infos sur www.notaire.be.

Source : Maxx Samedi 16 janvier 2021