Prospectus Crédit à la consommation - Prêt Personnel, Prêt Travaux, Prêt Auto N° 2 - applicable à partir du 1er juillet 2008. Ce prospectus porte sur les prêts à tempérament soumis au champ d'application de la Loi sur le Crédit à la consommation du 12 juin 1991 et de ses arrêtés d'exécution, et proposés au consommateur par Euro-Finances.
Euro-Finances S.A. Rue de Montigny, 80 - 6000 Charleroi - RPM 044208728, appelée « Euro-Finances » dans ce prospectus.
1) Prêt Personnel Le prêt personnel est le prêt à tempérament à usage multiple. 2) Prêt Travaux Ce produit est destiné au financement de travaux de transformation. Afin de pouvoir obtenir ce prêt, des offres de prix ou factures d'entrepreneurs officielles doivent être présentées. 3) Prêt Auto Ce prêt est destiné à l'achat d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion. On fait la différence entre d'un côté les voitures neuves et les voitures d'occasion de moins de deux ans et de l'autre côté les voitures d'occasion de plus de deux ans.
En fonction du produit, les montants minimum et maximum à emprunter sont différents :
1) Durée minimale - Prêt personnel : 12 mois - Prêt travaux : 30 mois - Prêt auto : 30 mois (voitures -2 ans) et 12 mois (voitures +2 ans) 2) Durée maximale La durée maximale diffère en fonction du montant du crédit :
La durée maximale d'un P* Auto destiné à l'achat d'une voiture d'occasion ce plus de deux ans est limitée à 60 mois. 3) Délais de remboursement possibles Dans tu limites des durées minimale et maximale. Il est possible de choisir parmi les durées suivantes pour le prêt., 12, 18, 24, 30, 36.42,48,60, 84 ou 120 mois
Euro-Finances offre aux preneurs de crédit la possibilité de renoncer gratuitement au contrat durant une période de 14 jours civils à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat.
Le TAEG indique le coût total du crédit, selon une méthode de calcul imposée par la loi. Le TAEG tient compte des intérêts débiteurs et des frais ajoutés tels que les frais de dossier. Ne sont toutefois pas repris dans le TAEG : les frais et indemnités en cas de non-respect du contrat de crédit, les frais relatifs aux sûretés réelles, les indemnités en cas de remboursement total ou partiel du crédit. Les TAEG standard sont repris ci-après. de même qu'un exemple chiffré. Remarque : pour chacun des produits, le Taux annuel effectif global peut digérer en fonction du montant du crédit de la durée du contrat de crédit, des modalités de prélèvement du crédit et des modalités de paiement Le consommateur peut à tout moment, sur simple demande, obtenir un exemple chiffré adapté auprès de l'intermédiaire en crédit ou de la société prêteuse. 1) Prêt personnel Le TAEG varie en fonction du montant du crédit et de la durée du :
Le preneur de crédit paiera 48 fais EUR 322,97. Le coût total du crédit s'élève donc à EUR 3.502,56 et le montant total à payer s'élève à EUR 15502,56. 2) Prêt travaux - Pour les montants jusque EUR 10.000 indus, le TAEG s'élève à 9,30 - Pour les montants de plus de EUR 10.000, le TAEG s'élève à 8.75
Le preneur de crédit paiera 120 fois EUR 370.63. Le cc* total du crédit s'élève donc à EUR 14.475,60 et le montant total à payer s'élève à EUR 44.475,60. 3) Prêt auto - Le TAEG s'élève à 6,49 pour les voitures de moins de deux ans. - Le TAEG pour les voitures de plus de deux ans s'élève à :
Le preneur de crédit paiera 60 fois EUR 350,54. Le coût total du crédit s'élève donc à EUR 3032,40 et le montant total à payer s'élève à EUR 21032,40.
1) Arriérés de paiement En cas d'arriérés de paiement. Euro-Finances a le droit d'imputer les frais supplémentaires suivants :
2) Résiliation du contrat Si deux mensualités ou plus restent impayées, Euro-Finances a le droit de résilier le contrat d'office. Dans ce cas, Euro-Finances peut imputer les frais supplémentaires suivante :
3) Remboursement anticipé Le crédit peut être remboursé anticipativement à tout moment, entièrement ou partiellement, moyennant notification préalable et paiement d'une indemnité de réemploi :
Pour tous les produits, le consommateur doit rembourser le montant emprunté au moyen de mensualités égales. Chaque mensualité comprend une part de capital et une part d'intérêts. Dans ce cadre, les premières mensualités se composeront principalement d'intérêts. A mesure que l'on avance dans la durée, la part d'intérêts diminuera et la part de capital augmentera. La composition précise de chaque mensualité se trouve dans le tableau d'amortissement qui est toujours joint au contrat de crédit Tous les paiements sont d'abord affectés aux frais et intérêts de retard, puis aux intérêts échus et impayés, et enfin au capital échu et impayé. Après résiliation du contrat, les paiements sont d'abord imputés au solde restant dû. puis au montant des frais du crédit échus et impayés et enfin au montant des intérêts de retard et autres peines et indemnités.
Pour chaque contrat de crédit. tous les preneurs de crédit doivent signer une cession de salaire et autres indemnités. Cette cession est fixée dans un document distinct. Une assurance solde restant dû, une assurance vie ou une autre assurance est toujours facultative pour lu produits Prêt personnel, Prêt travaux et Prêt auto et ne peut jamais être imposée.
Ce Prospectus décrit les principales caractéristiques du produit. Le document ne contient toutefois pas toutes les dispositions et conditions contractuelles. Les conditions et dispositions contractuelles complètes sont disponibles sur simple demande auprès de Euro-Finances.