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Euro-finances vous propose une formule adaptée à vos besoins

Prospectus Euro-Finances

Prospectus Crédit à la consommation - Prêt Personnel, Prêt Travaux, Prêt Auto N° 2 - applicable à partir du 1er juillet 2008.

Ce prospectus porte sur les prêts à tempérament soumis au champ d'application de la Loi sur le Crédit à la consommation du 12 juin 1991 et de ses arrêtés d'exécution, et proposés au consommateur par Euro-Finances.


Société prêteuse

Euro-Finances S.A. Rue de Montigny, 80 - 6000 Charleroi - RPM 044208728, appelée « Euro-Finances » dans ce prospectus.


Produits

1) Prêt Personnel
Le prêt personnel est le prêt à tempérament à usage multiple.

2) Prêt Travaux
Ce produit est destiné au financement de travaux de transformation. Afin de pouvoir obtenir ce prêt, des offres de prix ou factures d'entrepreneurs officielles doivent être présentées.

3) Prêt Auto
Ce prêt est destiné à l'achat d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion. On fait la différence entre d'un côté les voitures neuves et les voitures d'occasion de moins de deux ans et de l'autre côté les voitures d'occasion de plus de deux ans.


Montant du prêt

En fonction du produit, les montants minimum et maximum à emprunter sont différents :

Produit Montant minimum Montant maximum
Prêt personnel EUR 200 EUR 75.000
Prêt travaux EUR 5.000 EUR 37.001
Prêt auto EUR 5.000 (voitures -2 ans)
EUR 3.701 (voitures +2 ans)
EUR 75.000

Durée du prêt

1) Durée minimale
- Prêt personnel : 12 mois
- Prêt travaux : 30 mois
- Prêt auto : 30 mois (voitures -2 ans) et 12 mois (voitures +2 ans)

2) Durée maximale
La durée maximale diffère en fonction du montant du crédit :

Montant du crédit en euros Durée maximale du prêt en mois
200 - 500 18
501 - 2.500 24
2.501 - 3.700 30
3.701 - 5.600 36
5.601 - 7.500 42
7.501 - 10.000 48
10.001 - 15.000 60
15.001 - 20.000 84
20.001 - 75.000 120

La durée maximale d'un P* Auto destiné à l'achat d'une voiture d'occasion ce plus de deux ans est limitée à 60 mois.

3) Délais de remboursement possibles
Dans tu limites des durées minimale et maximale. Il est possible de choisir parmi les durées suivantes pour le prêt., 12, 18, 24, 30, 36, 42, 48, 60, 84 ou 120 mois


Droit de renoncer au contrat

Euro-Finances offre aux preneurs de crédit la possibilité de renoncer gratuitement au contrat durant une période de 14 jours civils à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat.


Taux annuel effectif global (TAEG)

Le TAEG indique le coût total du crédit, selon une méthode de calcul imposée par la loi. Le TAEG tient compte des intérêts débiteurs et des frais ajoutés tels que les frais de dossier.

Ne sont toutefois pas repris dans le TAEG : les frais et indemnités en cas de non-respect du contrat de crédit, les frais relatifs aux sûretés réelles, les indemnités en cas de remboursement total ou partiel du crédit.

Les TAEG standard sont repris ci-après. de même qu'un exemple chiffré.

Remarque : pour chacun des produits, le Taux annuel effectif global peut digérer en fonction du montant du crédit de la durée du contrat de crédit, des modalités de prélèvement du crédit et des modalités de paiement Le consommateur peut à tout moment, sur simple demande, obtenir un exemple chiffré adapté auprès de l'intermédiaire en crédit ou de la société prêteuse.


1) Prêt personnel
Le TAEG varie en fonction du montant du crédit et de la durée du :

Montant du crédit en euros
De à TAEG
200 1.250 19.50%
1.250,0l 5.000 14.50%
5.000,01 75.000 11.50%
Exemple :
Montant : EUR 12.000
Durée : 48 mois
TAEG: 11.50%


Le preneur de crédit paiera 48 fois EUR 309,77. Le coût total du crédit s'élève donc à EUR 2.896,96 et le montant total à payer s'élève à EUR 14868,96.


2) Prêt travaux
- Pour les montants jusque EUR 10.000 indus, le TAEG s'élève à 9,30
- Pour les montants de plus de EUR 10.000, le TAEG s'élève à 8.75

Exemple:
Montant : EUR 30.000
Durée : 120 mois
TAEG : 8.75 %


Le preneur de crédit paiera 120 fois EUR 370.63. Le cc* total du crédit s'élève donc à EUR 14.475,60 et le montant total à payer s'élève à EUR 44.475,60.


3) Prêt auto
- Le TAEG s'élève à 6,49 pour les voitures de moins de deux ans. - Le TAEG pour les voitures de plus de deux ans s'élève à :

  • 17% pour un montant de crédit de 3.700,01 EUR jusqu'à 5.000 EUR
  • 17% pour un montent de crédit de 5.000,01 jusqu'à 5.600 EUR
  • 14% pour un montent de crédit partir de 5.600.01 EUR.
Exemple :
Achat d'une voiture neuve
Montent : EUR 18.000
Durée : 60 mois
TAEG : 4,95 %


Le preneur de crédit paiera 60 fois EUR 350,54. Le coût total du crédit s'élève donc à EUR 3032,40 et le montant total à payer s'élève à EUR 21032,40.


Frais non repris dans le TAEG

1) Arriérés de paiement
En cas d'arriérés de paiement. Euro-Finances a le droit d'imputer les frais supplémentaires suivants :

  • un intérêt de retard sur le capital échu et impayé, à un taux égal au TAEG majoré d'un coefficient de 10 % ;
  • par preneur de crédit, un coût de 7,5 EUR + les frais de port pour renvoi de lettres de rappel et de sommation, à concurrence d'une lettre par mois.


2) Résiliation du contrat
Si deux mensualités ou plus restent impayées, Euro-Finances a le droit de résilier le contrat d'office. Dans ce cas, Euro-Finances peut imputer les frais supplémentaires suivante :

  • intérêts de retard sur le capital restant dû, à un taux désintérêt égal au TAEG majoré d'un coefficient de 10 % ;
  • une indemnité à concurrence de 10 % de la tranche du capital restant dû jusque 7.500 euros et de 5 % de la tranche du capital restant dû au-" de 7.500 euros.


3) Remboursement anticipé
Le crédit peut être remboursé anticipativement à tout moment, entièrement ou partiellement, moyennant notification préalable et paiement d'une indemnité de réemploi :

  • En cas de remboursement anticipé complet, cette indemnité de remploi est égale à trois mois des frais totaux du crédit pour les contrats de crédit d'un montant égal ou supérieur à EUR 7.500 et deux mois des frais totaux du crédit pour les contrats de crédit d'un montant inférieur à EUR 7.500 ;
  • En cas de remboursement anticipé partiel, cette indemnité est égale au nombre de mois remboursés qui sont remboursés anticipativement calculé au taux d'intérêt contractuel sur le capital remboursé anticipativement, avec un maximum de six mois.

Modalités de remboursement

Pour tous les produits, le consommateur doit rembourser le montant emprunté au moyen de mensualités égales. Chaque mensualité comprend une part de capital et une part d'intérêts. Dans ce cadre, les premières mensualités se composeront principalement d'intérêts. A mesure que l'on avance dans la durée, la part d'intérêts diminuera et la part de capital augmentera. La composition précise de chaque mensualité se trouve dans le tableau d'amortissement qui est toujours joint au contrat de crédit

Tous les paiements sont d'abord affectés aux frais et intérêts de retard, puis aux intérêts échus et impayés, et enfin au capital échu et impayé.

Après résiliation du contrat, les paiements sont d'abord imputés au solde restant dû. puis au montant des frais du crédit échus et impayés et enfin au montant des intérêts de retard et autres peines et indemnités.


Sûretés

Pour chaque contrat de crédit. tous les preneurs de crédit doivent signer une cession de salaire et autres indemnités. Cette cession est fixée dans un document distinct.

Une assurance solde restant dû, une assurance vie ou une autre assurance est toujours facultative pour lu produits Prêt personnel, Prêt travaux et Prêt auto et ne peut jamais être imposée.


Avertissement

Ce Prospectus décrit les principales caractéristiques du produit. Le document ne contient toutefois pas toutes les dispositions et conditions contractuelles. Les conditions et dispositions contractuelles complètes sont disponibles sur simple demande auprès de Euro-Finances.