Une attention particulière à la condition suspensive d’octroi de crédit.
Vous avez enfin trouvé votre nouveau nid douillet et devez signer votre compromis de vente ?
2 solutions s’offrent à vous :
- Soit vous avez suffisamment d’argent sur votre compte d’épargne pour honorer directement la transaction
- Soit vous demandez un crédit hypothécaire via votre banque ou chez un courtier de crédit.
Dès que vous avez signé le compromis de vente, vous êtes engagé au respect de celui-ci.
Mais, attention il se peut que l’organisme prêteur n’accepte pas votre dossier de crédit hypothécaire pour certains raisons qui lui sont propres.
Étant donné que la signature du compromis de vente est irrévocable, la vente est définitive.
C’est alors, que vous avez la possibilité de faire insérer dans votre compromis de vente une clause suspensive d’octroi de crédit.
Cela a comme conséquence l’annulation pure et simple de la vente si toutefois votre demande de prêt hypothécaire vous est refusée (à vous d’en apporter les preuves) Votre garantie vous est donc restituée.
En effet, cela vous protège en tant qu’acquéreur car le vendeur reste engagé tant que vous n’avez pas obtenu de réponse de votre banque.
La clause peut toutefois être fixée jusqu’à une date de fin bien précise. Rédigez cette clause avec précaution, le cas échéant faites-vous aider par un notaire. Vous pouvez aussi prendre le maximum d’informations auprès de votre banque ou de votre courtier de crédit sur l’octroi du prêt hypothécaire.
Attention, les banques ne donnent en général pas d’engagement définitif avant la signature du compromis de vente.